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![Manuscrits - VP22.064 - 4 Bordereaux d'Inscription d' Hypothèques.... Bureau d'Alencon & de MAYENNE - Me LE BRETON, Notaire à RAVIGNY Manuscrits - VP22.064 - 4 Bordereaux d'Inscription d' Hypothèques.... Bureau d'Alencon & de MAYENNE - Me LE BRETON, Notaire à RAVIGNY](https://www.delcampe.net/static/img_large/auction/001/780/471/993_002.jpg?v=4)
Manuscrits - VP22.064 - 4 Bordereaux d'Inscription d' Hypothèques.... Bureau d'Alencon & de MAYENNE - Me LE BRETON, Notaire à RAVIGNY
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![4 Q - Hypothèques : registres indicateurs et tables alphabétiques - Archives départementales de la Charente 4 Q - Hypothèques : registres indicateurs et tables alphabétiques - Archives départementales de la Charente](https://archives.lacharente.fr/arkotheque/client/ad_charente/_depot_arko/articles/179/frad016-4qprov-1-8229-001.jpg_img.jpg)
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![Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers](http://www.juri-logement.org/les_textes/2007/IF-17juil2007PubFonciere2.jpg)
Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers
![1806 Certificate of Positive Financial Standing for a Mortgage Applicant in Lille, France by Therioux: (1806) Signed by Author(s) Manuscript / Paper Collectible | Katz Fine Manuscripts Inc. 1806 Certificate of Positive Financial Standing for a Mortgage Applicant in Lille, France by Therioux: (1806) Signed by Author(s) Manuscript / Paper Collectible | Katz Fine Manuscripts Inc.](https://pictures.abebooks.com/inventory/31288898558.jpg)